Centre culturel du Brabant... / Archives / SOCIÉTÉ / Logement / La convention d’occupation temporaire (ou précaire)
RBDL | 15.10

La convention d’occupation temporaire (ou précaire)

Habitat & Participation et le Réseau brabançon pour le droit au logement organisent une séance d'information sur ce mode juridique de mise à disposition des bâtiments vides.
Mardi 15 octobre 2019
18h00 accueil des invités - 18h30 début de la conférence
 Bar du Zoo - 124 A Rue de la Baraque 
Quartier de la Baraque - 1348 Louvain-la-Neuve

En Belgique beaucoup de bâtiments sont vides, les chiffres sont parfois très impressionnants. On assiste aujourd’hui à une multiplication des conventions d’occupation temporaire ou précaire. Mais en quoi consiste exactement ce type de contrat ? Qu’est-ce qui le distingue des conventions voisines que sont le bail ou le commodat par exemple ? Et quel rapport avec l’occupation sans titre ni droit (squat) ? Surtout, est-ce légal ? Et à qui ce contrat peut-il s’adresser ?  Est-ce une solution pour tenter de résoudre la crise du logement ?
 
À Bruxelles, ce type de convention est utilisé depuis plusieurs années. Nous nous rappelons du "123 Rue Royale" qui a abouti à un accord avec la Région wallonne pour l'occupation du lieu inoccupé et qui permet, au final, à plusieurs centaines de personnes d'y vivre à coût réduit, mais aussi en communauté, avec la mise en place d'ateliers, de salle de spectacle, d'exposition, de cuisine populaire, d'ateliers vélo, etc. Certaines ASBL comme Woningen 123 Logements, Febul, Toestand, La Communa et bien d'autres sont devenues expertes en la matière et réalisent des accords avec des propriétaires de bâtiments inoccupés. 
 
La Wallonie possède aussi de nombreux bâtiments vides qui pourraient être utilisés en guise de logements grâce à ce type de contrat. Le but de cette rencontre sera de vulgariser le fonctionnement de ces contrats d'occupation précaire pour ouvrir la possibilité d'occuper des lieux à l'abandon. Lors d'une prochaine rencontre, nous parlerons d'expériences et de leur mise en œuvre.

Intervenant : Nicolas Bernard, professeur de droit à l’université Saint-Louis, viendra expliquer le contenu juridique de ce contrat.


Cet événement est organisé par Habitat & Participation et le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL)