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28 mars 2014
avenue des Combattants, 2 - 1340 Ottignies
MIDI DE L'URBANISME > 28.03.2013

Les sentiers sont-ils enfin sortis de l'impasse?

Un nouveau décret modifie en profondeur la législation relative à la voirie communale. Quelles conséquences pour le citoyen, les communes et les propriétaires?
Vendredi 28 mars 2014 de 12h à 14h30
Ferme du Douaire 
2, avenue des Combattants, 1340 Ottignies 

Le Parlement wallon a adopté le 5 février dernier un décret qui modifie en profondeur la législation sur la voirie communale. Le texte, proposé à l’initiative du Ministre Di Antonio, est présenté comme un sérieux lifting d’une législation vieille de 173 ans. Cette réforme concerne tout autant les communes que les citoyens, qu’ils soient promeneurs ou propriétaires terriens.

 Le décret renforce la protection des chemins et sentiers en créant un statut unique pour la voirie communale. Entre autres dispositions, il rend la création, la suppression ou la modification d’une voirie plus simple, en faisant de la commune la principale autorité compétente. Il crée aussi un nouvel atlas centralisé des voiries communales, qui sera mis à jour par les communes et consultable par le citoyen.

Pourtant, si ce décret est applaudi par les défenseurs des chemins et des sentiers, il est décrié par les propriétaires de terres forestières et par les agriculteurs qui y voient une spoliation de leur droit à la propriété privée. Les communes se réjouissent d’une simplification de la législation, mais redoutent les conditions concrètes de sa mise en application, notamment la création du nouvel atlas.

La Maison de l’urbanisme vous invite à découvrir le nouveau décret relatif aux voiries communales et à débattre, avec nos orateurs invités, des avantages, inconvénients et conséquences de la nouvelle législation pour les communes comme pour les citoyens. 

Avec
  • Gaëtan Vanhamme, avocat
  • Christophe Danaux, directeur de l’asbl Sentiers.be
  • Séverine Vanwaeyenberge, conseillère au service d’études, Fédération wallonne de l’agriculture
  • Ambre Vassart, conseillère, cellule mobilité, Union des villes et communes de Wallonie

Inscriptions obligatoires avant le 21 mars

m.urbanisme [ at ] ccbw.be

010 62 10 53

Tarif : 5 euros (sandwich et boissons compris

Photo Atlas des chemins vicinaux © Adm. com. Villers-la-Ville©Adm. com. Villers-la-Ville